Code du travail

En vigueur du 01/01/2019 au 25/08/2021En vigueur du 01 janvier 2019 au 25 août 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L2145-9

Version en vigueur du 01/01/2019 au 25/08/2021Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 25 août 2021

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 49

Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages de formation économique et sociale et de formation syndicale dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés.

Les travailleurs privés d'emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit pendant la durée des stages considérés.