Code du travail

En vigueur du 01/01/2019 au 23/12/2022En vigueur du 01 janvier 2019 au 23 décembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L6313-5

Version en vigueur du 01/01/2019 au 23/12/2022Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 23 décembre 2022

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ont pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1.