Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

JORF n°0153 du 1 juillet 2017

En vigueur depuis le 16/08/2018En vigueur depuis le 16 août 2018

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 16/08/2018Version en vigueur depuis le 16 août 2018

Modifié par Arrêté du 10 août 2018 - art. 6

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE À L'ISSUE DE LA PREMIÈRE FORMATION PAR UN ORGANISME DE FORMATION CERTIFIÉ À CET EFFET


ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE PREMIÈRE FORMATION POUR LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS DE BRONZAGE


Organisme de formation

Cachet original :

Numéro de certification :


Candidat

Identité :

Nom de naissance :

Nom d'usage :

Prénoms :

Date de naissance :

Département de naissance : Lieu de naissance :

Adresse :

Numéro : Rue :

Lieudit :

Code postal : Commune :

Catégorie et intitulé de la formation suivie :

Numéro d'attestation individuelle (si disponible) :

Formation suivie :

Intitulé de la formation :

Dates de formation (jj/mm/aaaa) :

Durée de formation :

Adresse de réalisation de l'action de formation :

Nom :

Numéro : Rue :

Lieudit :

Code postal : Commune :

Le signataire de l'attestation

Je soussigné(e)

Nom :

Prénom :

Fonction :

atteste l'exactitude de l'ensemble des informations fournies ci-dessus et que [nom et prénoms du candidat] satisfait aux conditions de réussite aux contrôles des connaissances théoriques et pratiques à l'issue de la première formation en vue de l'obtention de l'attestation de compétence.

Fait, en deux exemplaires originaux, le (jj/mm/aaaa)

Signature