Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

JORF n°0153 du 1 juillet 2017

En vigueur depuis le 02/07/2017En vigueur depuis le 02 juillet 2017

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 02/07/2017Version en vigueur depuis le 02 juillet 2017

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE PAR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 2013 MODIFIÉ


Adresse (du candidat)





Le


LOGO

ACADEMIE


ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE PREMIÈRE FORMATION POUR LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS DE BRONZAGE


Le recteur de l'académie de atteste que :

Nom prénom

Né(e) le à

A validé la compétence de première formation pour la mise à disposition du public d'appareils de bronzage, dans le cadre de la certification suivante :

Diplôme

Spécialité :

Obtenue à la session : (mois année)

Pour le recteur et par délégation :

Le chef de la division des examens et concours,

Décret n° 2016-1848 du 24 décembre 2016

Arrêté du