Code du travail

En vigueur du 07/09/2018 au 23/12/2022En vigueur du 07 septembre 2018 au 23 décembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L1251-58-6

Version en vigueur du 07/09/2018 au 23/12/2022Version en vigueur du 07 septembre 2018 au 23 décembre 2022

Création LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 116 (V)

Par dérogation à l'article L. 1251-12-1, la durée totale de la mission du salarié lié par un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire ne peut excéder trente-six mois.