Code du travail

En vigueur du 07/09/2018 au 01/01/2020En vigueur du 07 septembre 2018 au 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L5213-6-1

Version en vigueur du 07/09/2018 au 01/01/2020Version en vigueur du 07 septembre 2018 au 01 janvier 2020

Créé par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 69

Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés, est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.