Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 24/03/2006 au 01/07/2016En vigueur du 24 mars 2006 au 01 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D451-29-1

Version en vigueur depuis le 24/08/2018Version en vigueur depuis le 24 août 2018

Création Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.