Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

En vigueur depuis le 01/09/2019En vigueur depuis le 01 septembre 2019

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.