Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

JORF n°0180 du 7 août 2018

En vigueur depuis le 08/08/2018En vigueur depuis le 08 août 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/08/2018Version en vigueur depuis le 08 août 2018


En application du cinquième alinéa de l'article 3, les inspecteurs des finances publiques stagiaires peuvent, avec leur accord et après évaluation de leurs acquis, être dispensés de suivre certains enseignements, dans les conditions prévues par la note de service susmentionnée, lorsqu'il apparaît qu'ils possèdent déjà les connaissances et les compétences nécessaires.