Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0179 du 5 août 2018

En vigueur depuis le 20/12/2018En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Article 85

Version en vigueur depuis le 20/12/2018Version en vigueur depuis le 20 décembre 2018


Déclaration GEREP.
L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.