LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

JORF n°0179 du 5 août 2018

En vigueur depuis le 06/08/2018En vigueur depuis le 06 août 2018

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Article 1

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L'Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales.