Décret n°2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

En vigueur depuis le 01/06/1946En vigueur depuis le 01 juin 1946

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 - art. 2

Ce grade comporte douze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :



ECHELONS
DUREE

12e échelon
-

11e échelon
2 ans

10e échelon
2 ans

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois