Titres et certificats délivrés au titre de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail..
INTITULÉ DU CERTIFICAT | TEXTES DE RÉFÉRENCE | NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat du travail maritime | Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail | Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
Déclaration de conformité au travail maritime (1) | Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail | Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1980. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. | ||