Arrêté du 9 juillet 2018 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2017

JORF n°0163 du 18 juillet 2018

En vigueur depuis le 19/07/2018En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2018 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2017

EspèceMontant du fonds de compensation
en euros
Bovine1 551 100
Caprine79 800
Ovine300 000
TOTAL1 930 900