Code monétaire et financier

En vigueur du 01/01/2009 au 01/07/2016En vigueur du 01 janvier 2009 au 01 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R621-50

Version en vigueur depuis le 06/07/2018Version en vigueur depuis le 06 juillet 2018

Création Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19

Le caractère représentatif au sein de l'Autorité des marchés financiers d'une organisation syndicale s'apprécie dans les conditions prévues par l' article L. 2121-1 du code du travail .