Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0146 du 27 juin 2018

En vigueur depuis le 28/06/2018En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/06/2018Version en vigueur depuis le 28 juin 2018


Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.