Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 20/10/2021En vigueur depuis le 20 octobre 2021

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Article 423-1

Version en vigueur du 22/04/2018 au 27/12/2025Version en vigueur du 22 avril 2018 au 27 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 13 avril 2018 - art.

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier et la section 1 du chapitre II du présent titre s'appliquent aux fonds professionnels à vocation générale relevant de l'article L. 214-143 du code monétaire et financier, à l'exception des articles 422-21-1, 422-21-2, 422-83 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 422-81. Pour son application aux fonds professionnels à vocation générale, le 6° de l'article 422-23 est remplacé par le 6° suivant :

“6° Mettre en œuvre des stratégies de gestion différentes, définies dans le prospectus.”

Les délais mentionnés aux articles 422-7 et 422-11 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les fonds professionnels à vocation générale dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.

Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.