Article 2
Modifié par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 2
Modifié par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,18% de femmes et 27,82% d'hommes.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines de l'Agence de biomédecine ;
b) Représentants du personnel :
6 titulaires ;
6 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.