Article R4451-30

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles R4451-1 à R4453-34)
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-137)
        Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4451-18 à R4451-39)
        Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail (Articles R4451-21 à R4451-34)
        Article R4451-21
        Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès (Articles R4451-30 à R4451-32)
        Article R4451-30
        Article R4451-31
        Article R4451-32

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

L'accès aux zones délimitées en application des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 est restreint aux travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57.

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