Article R4451-130
Abrogé par Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire peut, dans le respect des exigences liées à la défense nationale et celles liées au secret médical, communiquer les résultats de la surveillance dosimétrique qu'il détient à des organismes d'études et de recherche qui en font la demande et avec lesquels il conclut une convention.