Article R4451-133
Abrogé par Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire rend un avis technique sur les arrêtés pris en application du présent chapitre.