Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/07/2018En vigueur depuis le 01 juillet 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1333-40

Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

Modifié par Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Les matériaux naturels et résidus industriels concernés par l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 1333-39 sont :

1° Matériaux naturels :

a) Schistes d'alun ;

b) Matériaux de construction ou additifs d'origine magmatique naturelle, tels que :

i) Les granitoïdes, tels que les granits, la syénite et l'orthogneiss ;

ii) Les porphyres ;

iii) Le tuf ;

iv) La pouzzolane ;

v) La lave ;

2° Matériaux contenant des résidus d'industries traitant des matières naturellement radioactives, tels que :

a) Les cendres volantes ;

b) Le phosphogypse ;

c) Les scories phosphoriques ;

d) Les résidus de la production primaire des métaux (scories, laitiers …).