Article D4152-6

Code du travail

ChronoLégi

« Article D4152-6 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
        Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements (Articles D4152-4 à R4152-7-1)
        Article D4152-4
        Article D4152-5
        Article D4152-6
        Article D4152-7
        Article R4152-7-1

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

Modifié par Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 1

Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail requérant un classement en catégorie A au sens de l'article R. 4451-57.

Retourner en haut de la page