Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

JORF n°0127 du 5 juin 2018

En vigueur depuis le 01/07/2018En vigueur depuis le 01 juillet 2018

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018


Le décret susvisé du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.