Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord

En vigueur depuis le 04/06/2018En vigueur depuis le 04 juin 2018

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Article 24

Version en vigueur depuis le 04/06/2018Version en vigueur depuis le 04 juin 2018

Modifié par Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 15

Les produits et revenus de toute nature des immeubles mis à la disposition de l'établissement public, ainsi que tout produit, dont celui des coupes de bois, tiré du domaine forestier de l'Etat sont recouvrés par le Domaine national de Chambord.