Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°0121 du 29 mai 2018

En vigueur depuis le 30/05/2018En vigueur depuis le 30 mai 2018

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Article

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Corps et gradeCorps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe
Décret statutaireDécret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année201820192020
Taux applicables25 %25 %25 %

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Corps et gradeCorps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe
Décret statutaireDécret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année201820192020
Taux applicables8,5 %8,5 %8,5 %

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Corps et gradeCorps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe
Décret statutaireDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année201820192020
Taux applicables20 %20 %20 %

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Corps et gradeCorps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe
Décret statutaireDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année201820192020
Taux applicables5 %5 %5 %