Code de l'aviation civile

En vigueur du 21/05/2018 au 01/11/2023En vigueur du 21 mai 2018 au 01 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D136-10

Version en vigueur du 21/05/2018 au 01/11/2023Version en vigueur du 21 mai 2018 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Création Décret n°2018-375 du 18 mai 2018 - art. 1

Une formation dispensée par la fédération reconnue au plan national pour l'aéromodélisme mentionnée à l'article D. 510-3 ou une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports peut être reconnue comme équivalente à la formation mentionnée à l'article D. 136-7.

La fédération ayant dispensé la formation délivre une attestation de suivi de formation au télépilote et inscrit ce dernier sur le registre des télépilotes mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 136-8.