Code électoral

En vigueur du 01/01/2019 au 30/11/2020En vigueur du 01 janvier 2019 au 30 novembre 2020

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Article R1

Version en vigueur du 01/01/2019 au 30/11/2020Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 30 novembre 2020

Modifié par Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 13, L. 14, L. 15 ou L. 15-1.