Article R4

Code électoral

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (Articles R1 à R130-1-A)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles R1 à R97)
    - Chapitre II : Listes électorales (Articles R1 à R25)
      - Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R1 à R6)
        Article R1
        Article R2
        Article R3
        Article R4
        ABROGÉ Article R4-1
        Article R5
        Article R6

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1

Les dispositions des articles R. 1 à R. 3 ne font pas obstacle à l'application de l'article L. 30.

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