Code du travail

En vigueur du 01/04/2018 au 01/01/2019En vigueur du 01 avril 2018 au 01 janvier 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L6222-44

Version en vigueur du 01/04/2018 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 avril 2018 au 01 janvier 2019

Création LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 23

Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un autre Etat susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti est fixé par décret en Conseil d'Etat.