Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06)

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 25/03/2018En vigueur depuis le 25 mars 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/2018Version en vigueur depuis le 25 mars 2018

Modifié par Arrêté du 12 mars 2018 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.