Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

En vigueur depuis le 22/03/2018En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Article 9-4

Version en vigueur depuis le 22/03/2018Version en vigueur depuis le 22 mars 2018

Création Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 - art. 10

Les administrateurs adjoints de 2e classe promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe en application des articles 9-1 à 9-3 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE

D'ADMINISTRATEUR ADJOINT DE 2e CLASSE

SITUATION DANS LE GRADE

D'ADMINISTRATEUR ADJOINT DE 1re CLASSE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 2018-188 du 19 mars 2018, ces dispositions sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018.