Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

JORF n°0119 du 22 mai 2011

En vigueur depuis le 04/03/2018En vigueur depuis le 04 mars 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/03/2018Version en vigueur depuis le 04 mars 2018

Modifié par Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 - art. 7

Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4, à l'exception du b, et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret.