Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Section unique : Les écoles nationales supérieu... (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D752-1 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D752-5 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R752-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R752-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R752-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R752-4 (V)