Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972)

JORF n°0178 du 4 août 2010

En vigueur depuis le 08/02/2018En vigueur depuis le 08 février 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2018Version en vigueur depuis le 08 février 2018

Modifié par Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Martinique Le Robert ” sis quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert.