Code de l'aviation civile

En vigueur du 05/02/2018 au 01/11/2023En vigueur du 05 février 2018 au 01 novembre 2023

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Article D136-6

Version en vigueur du 05/02/2018 au 01/11/2023Version en vigueur du 05 février 2018 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Création Décret n°2018-67 du 2 février 2018 - art. 1

Les dispositions des articles D. 136-1, D. 136-2, D. 136-2-1, D. 136-2-2, D. 136-3, D. 136-4 et D. 136-5 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.