Code de l'aviation civile

En vigueur du 05/02/2018 au 01/11/2023En vigueur du 05 février 2018 au 01 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D136-2-1

Version en vigueur du 05/02/2018 au 01/11/2023Version en vigueur du 05 février 2018 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé par Décret n°2018-67 du 2 février 2018 - art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 136-2, la détention du certificat d'aptitude théorique de télépilote n'est pas obligatoire pour l'utilisation d'un aéronef civil circulant sans personne à bord dans le cadre d'un scénario opérationnel à moindre risque défini par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.