Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

JORF n°0027 du 2 février 2018

En vigueur depuis le 03/02/2018En vigueur depuis le 03 février 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/02/2018Version en vigueur depuis le 03 février 2018


La visite médicale d'aptitude aux fonctions de pilote et de capitaine pilote prévue par les articles R. 5341-6, R. 5341-24 et R. 5341-26 du code des transports est passée devant le médecin des gens de mer.
Les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont vérifiées annuellement.