Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

JORF n°0086 du 12 avril 2011

En vigueur depuis le 13/04/2011En vigueur depuis le 13 avril 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur du 13/04/2011 au 01/01/2027Version en vigueur du 13 avril 2011 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 29 juin 2026 - art. 7


Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté :
― à l'atterrissage, les inverseurs de poussée et les inverseurs de pas des hélices ne peuvent être utilisés au-delà du ralenti que pour des raisons de sécurité ;
― aucun essai moteur ne peut être effectué entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
Les approches à vue sont interdites sauf :
― dans des conditions où la sécurité des vols le justifie ;
― sur proposition du contrôle, pour optimiser la gestion du trafic. Dans ce cas, le survol de l'agglomération toulousaine doit être évité et l'interception de l'axe de piste se fait au minimum à 3 000 pieds QNH.