Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

JORF n°0016 du 20 janvier 2018

En vigueur depuis le 21/01/2018En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Article 26

Version en vigueur depuis le 21/01/2018Version en vigueur depuis le 21 janvier 2018


Le bureau de vote central détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste et le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour la commission concernée.