Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 29/12/2017En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Article 310-1.09

Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 14

Certificat d'approbation

Un certificat d'approbation est délivré par l' organisme habilité. Sa durée de validité est de cinq ans, à compter de sa date d'émission.

Lors de son renouvellement, l'organisme tient compte des évolutions ou actualisation des normes applicables.

Le certificat doit être rédigé en français à minima.