Présentation du certificat et déclarations de conformité attestant la notification de la consommation de fuel-oil.

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère.

1. Le certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère doit être établi conformément au modèle qui figure à l'annexe 213-6.A.1 du présent chapitre et doit être rédigé en anglais et en français, au moins. C'est la version française qui fait foi en cas de différend ou de divergence.

Certificat international relatif au rendement énergétique :

2. Le certificat international relatif au rendement énergétique doit être rédigé en anglais et en français.

Déclaration de conformité-Notification de la consommation du fuel-oil

3. La déclaration de conformité établie en application des règles 213-6.06.6 et 213-6.06.7 du présent chapitre est établie conformément au modèle qui figure à l'annexe 10 du présent chapitre et est rédigée en français et en anglais. C'est la version française qui fait foi en cas de différend ou de divergence.