Code du travail

En vigueur du 31/12/2020 au 01/01/2022En vigueur du 31 décembre 2020 au 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4412-136

Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/02/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 février 2023

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité social et économique.