Code du travail

Abrogé depuis le 03/01/2018Abrogé depuis le 03 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R6322-66

Version en vigueur du 01/01/2018 au 15/10/2021Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 15 octobre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1332 du 12 octobre 2021 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3


L'employeur peut différer la date de prise de congé de recherche et d'innovation lorsqu'il estime, après avis du comité social et économique, que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables sur la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise.
La durée pendant laquelle ce congé peut être différé ne peut excéder neuf mois.