Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

En vigueur depuis le 31/12/2017En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Article 12

Version en vigueur depuis le 31/12/2017Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017


Le personnel des jeux comprend :
1° Le comité de direction composé du directeur responsable et, le cas échéant, d'autres membres du comité de direction ;
2° Les employés de jeux.