Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 8

Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADEÉCHELLE DE SOLDESituation ancienneSituation nouvelleAncienneté de service conservée
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classeEchelle de solde n° 4Echelon exceptionnelEchelon exceptionnelAncienneté acquise majorée d'un an
8e échelon8e échelonAncienneté acquise
7e échelon8e échelonA partir de 19 ans de serviceAncienneté acquise
7e échelonAvant 19 ans de service
6e échelon6e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classeEchelle de solde n° 39e échelon7e échelonAncienneté acquise
8e échelon7e échelonAncienneté acquise
7e échelon7e échelonAncienneté acquise
6e échelon6e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classeEchelle de solde n° 28e échelon5e échelonAncienneté acquise
7e échelon5e échelonAncienneté acquise
6e échelon5e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Caporal ou quartier-maître de 2e classeEchelle de solde n° 35e échelon4e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Echelle de solde n° 25e échelon3e échelonAncienneté acquise
4e échelon3e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Soldat ou matelotEchelle de solde n° 22e échelonEchelon uniqueAncienneté acquise
1er échelonEchelon uniqueAncienneté acquise

La majoration ci-dessus n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.


Conformément à l’article 8 du décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.