Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 8

Au 1er janvier 2019, les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître régis par le décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADEÉCHELLE DE SOLDESituation ancienneSituation nouvelleAncienneté de service conservée
Sergent ou second maîtreÉchelle de solde n° 28e échelon2e échelonAncienneté acquise
7e échelon2e échelonAncienneté acquise
6e échelon2e échelonAncienneté acquise
5e échelon2e échelonAncienneté acquise
4e échelon2e échelonAncienneté acquise
3e échelon2e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise

Conformément à l’article 8 du décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.