Code de l'énergie

En vigueur depuis le 23/12/2015En vigueur depuis le 23 décembre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R221-31

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Création Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 - art. 15

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les modalités d'application du présent chapitre.