Article 25
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L661-1, Art. L691-1
II. - L'article 3 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
JORF n°0305 du 31 décembre 2017