Code de la sécurité sociale

En vigueur du 10/09/2004 au 01/09/2019En vigueur du 10 septembre 2004 au 01 septembre 2019

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Article L182-2-6

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.